Pour financer le service, la CABRI prélève annuellement une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont les bases sont celles de la taxe foncière bâtie.

 

 

Cette taxe représentera en 2007 une recette de l’ordre de 4,6 millions d’euros, ce qui représente une contribution moyenne demandée par habitant de 42 €.

 

On le voit : la TEOM ne permet donc pas le financement du service en intégralité et c’est le budget général de la CABRI qui intervient pour équilibrer.

 

Il faut aussi rappeler que le coût des déchets sur l’agglomération était jusqu’ici bas : en 2006 la contribution moyenne au niveau national de la TEOM était de 87 € par habitant.

 

Ce coût risque d’augmenter dans les années à venir du fait du renforcement des normes « compost » en 2009 et de l’absence d’un débouché pour les déchets ultimes dans le département.

 

Il est vrai que l’ouverture d’un nouveau centre d’enfouissement pose de grandes difficultés techniques et sociologiques. Pour autant le transport des déchets ultimes vers le Centre d’enfouissement de Changé en Mayenne, à plus de 170 km, ne peut être considéré comme une solution durable.

 

Ces différentes informations doivent permettre à chacune et chacun d’avoir une connaissance nécessaire de cette situation, afin d’évaluer la nécessité ou pas d’avoir des débats politiques qui tournent souvent à la polémique et qui ne résolvent rien sur le fonds du problème.

 

 

 

 

 

 OPPOSITION

 LA TAXE d'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) : un impôt déguisé

En présentant les orientations budgétaires 2008, le président de la CABRI annonçait que les impôts locaux n’augmenteraient pas. A cette occasion, rappelons que nous nous sommes opposés à la création des taxes additionnelles (Taxe d’Habitation, Taxes Foncières). Depuis, les résultats budgétaires montrent bien que la CABRI pouvait fonctionner sans le produit de ces impôts.

Nous n’ignorons pas cependant que la situation des finances locales est plus tendue. Elle résulte des choix du gouvernement qui réduit, d’année en année, les dotations de l’Etat. Et les perspectives ne sont guère réjouissantes : de nouvelles réformes sont en préparation pour, notamment, amoindrir encore le poids de la Taxe Professionnelle, faisant supporter encore plus la fiscalité locale par les ménages ou contraignant les collectivités à réduire leurs dépenses. Derrière cette volonté gouvernementale, c’est la quantité et la qualité des services locaux qui seront en cause.

Dans ces conditions, pour faire face aux problèmes financiers ainsi créés, les collectivités, soit mettent en place les taxes additionnelles, soit trouvent des subterfuges : la CABRI  a fait les deux ! Le président annonce la stabilité des impôts locaux certes, mais augmente de 3% la TEOM. Prétexte invoqué : le coût de plus en plus élevé du traitement des ordures ménagères. Mais la TEOM est destinée à payer le service d’enlèvement, le traitement, lui, relevant du budget général.

De fait, la TEOM devient une 5^e contribution, celle qui augmente chaque année d’une manière d’autant plus insidieuse qu'elle frappe les ménages sans tenir compte de la situation sociale et familiale.