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Les élus ont la parole : archives
SEPTEMBRE 2007
Majorité
L’énergie en question…
Le 11 juillet dernier, le Conseil Communautaire a
décidé de vendre à GDF un terrain pour y réaliser
une unité de production d’électricité de pointe
fonctionnant au gaz naturel. Celle-ci doit permettre
d’assurer l’approvisionnement en électricité de
toute la Bretagne nord, et de l’agglomération
briochine en premier lieu.
En effet, la Bretagne, tout comme la région PACA est en situation tendue par manque de centrales de pointe. Il faut savoir qu’en cas de besoin supplémentaire brutal (exemple :
grand froid) une centrale de pointe doit fournir la puissance nécessaire dans les 15 minutes, sous peine de rupture générale d’alimentation.
Les élus de la Cabri ont toutefois assorti cette vente d’une condition : que l’enquête publique qui précède la construction soit favorable. Comme c’est le cas en démocratie, chacun pourra donc s’exprimer dans le cadre de cette enquête qui démarrera à l’automne.
Nous serons donc très vigilants sur le respect des
critères environnementaux, et là peut-être plus
qu’ailleurs, il conviendra d’être exigent sur la qualité
du projet. Mais être élu c’est aussi savoir prendre
ses responsabilités et faire preuve de courage.
Au-delà de toute polémique facile sur le type de
combustible utilisé pour cette centrale, ce qui n’est
pas du ressort des élus locaux, il est important de
rappeler qu’en prenant cette décision d’implantation
sur le parc d’activités des Châtelets, les élus
de la majorité ont eu une attitude responsable qui
vise à préserver la compétitivité de nos entreprises
et donc de nos emplois industriels. Des représentants
syndicaux des entreprises de la région ne
s’y sont d’ailleurs pas trompés, n’hésitant pas à
interpeller tous les élus à tous les niveaux, pour les
sensibiliser sur les enjeux que ce projet représente
pour l’emploi.
Car une entreprise dont l’approvisionnement électrique
n’est pas sécurisé est une entreprise qui perd
en compétitivité sur ses concurrents, et donc qui
fragilise ses salariés. Est-ce ce que nous voulons
pour nos salariés et nos entreprises industrielles
qui font vivre toute l’économie briochine
Certainement pas !
On nous dira : « ne peut-on pas plutôt faire des
économies d’énergie ? ». Certainement, mais
mesurons sérieusement les limites de notre action
collective. Une récente étude du Pays de Saint-
Brieuc a montré que pour économiser seulement
1,2% de la consommation électrique du Pays
(qui augmente de 2% par an), il fallait que tous,
collectivités, entreprises, population, nous réalisions
127 millions d’euros d’investissements sur 5 ans
(qui eux-mêmes d’ailleurs consomment de l’énergie
et produisent du Co²) !!! Les contribuables que
nous sommes tous apprécieront !
Il faut donc savoir de quoi l’on parle et rester
sérieux. Il faut absolument réaliser des économies
d’énergie, et nous y travaillons. Mais nous n’échapperons
pas, chacun en convient, à développer
d’autres modes de production ; d’abord efficaces
pour sécuriser immédiatement notre territoire en
développement, ensuite plus durables et innovants,
faisant appel à toutes les ressources naturelles que
nous offre notre géographie.
La Cabri a travaillé ardemment, avec des experts,
depuis près d’un an sur la question, et proposera
à l’automne un plan pluriannuel d’actions d’une
ambitions encore inégalée sur le territoire breton.
Que ce soit dans le domaine de la maîtrise
de l’énergie ou du développement de nouvelles
énergies renouvelables, l’agglomération de Saint-
Brieuc se trouvera à la pointe d’une action pour
construire un futur énergétique respectueux de
l’environnement et porteur de développement
économique et d’emplois. Comme le disait si bien Bernanos, « on n’attend pas l’avenir comme on attend le train, on
le prépare. »
Groupe des élus de la majorité
JUILLET 2007
Une des priorités de la CABRI, c’est l’emploi et le logement en passant inévitablement par le développement économique, nerf de la guerre.
Sur ces domaines de compétence, nous ne pouvons que nous féliciter de toutes les actions entreprises à ce jour et en cours de réalisation.
Il découle de ces compétences beaucoup de sujets transversaux dont celui du développement durable et de la maîtrise des énergies.
Sous cet angle, un groupe de travail a fonctionné depuis fin 2006 associant élus et personnes extérieures afin de définir un programme pluriannuel d’actions s’inscrivant en complémentarité des démarches initiées en matière énergétique au niveau régional.
Afin de passer à la vitesse supérieure et notamment de la phase de réflexion à la phase de concrétisation, une commission technique a été créée, permettant de donner une nouvelle dynamique afin de prolonger les réflexions et amplifier celles-ci.
Le développement durable est une expression qui a tendance à passer dans le vocabulaire de tous les jours et être mis à toutes les sauces. Il n’en demeure pas moins que c’est un sujet majeur, crucial pour les générations futures ; en effet : quel avenir laisserons-nous à ces générations qui nous suivent, dans cette frénésie de développement si l’on ne se préoccupe pas à un moment donné de la gestion de nos ressources ?
C’est à partir de cette question posée qu’il était de notre devoir d’initier et de participer pleinement à cette action en étant notamment un acteur privilégié au service de chacun tant d’un point de vue individuel dans ses comportements de tous les jours qu’un élément moteur et exemplaire des collectivités.
Ce travail partagé en termes d’enjeux sera colossal.
Claude BLANCHARD
Groupe des élus de la majorité
MAI 2007
La dynamique se poursuit
Les élus de la majorité de la Communauté d’agglomération se sont rassemblés autour de Bruno JONCOUR, nouveau Président, Maire de Saint-Brieuc, et des membres du bureau, reconduits dans leurs fonctions, auxquels est désormais associé Claude BLANCHARD, nouveau Maire de Saint-Julien, en charge des dossiers liés aux énergies et au développement durable.
Ils tiennent à cette occasion à rendre hommage à Christian NICOLAS, pour le travail accompli à la tête de la CABRI pendant six années, dans un souci constant de rassembler sur les grands enjeux auxquels notre territoire doit répondre pour préparer son avenir, et poursuivre son développement.
Ce qui a été réalisé d’important jusqu’à ce jour l’a été dans cet esprit, dans le cadre des compétences essentielles qui fondent notre organisation commune :
- C’est le cas dans le domaine du développement économique, s’agissant notamment de l’accueil des entreprises, de la création et de la gestion des parcs d’activité, du renforcement de l’attractivité du territoire : le Port du Légué, le Centre de Congrès Equinoxe, la présence de la Cabri au Syndicat Mixte du Zoopôle et à la Maison de l’Economie.
- C’est le cas dans le domaine de l’aménagement et du cadre de vie, s’agissant principalement de l’habitat et du logement, des dossiers liés aux politiques contractuelles, des transports, de l’environnement au sens large, des infrastructures routières.
- C’est le cas dans le domaine de l’insertion et de l’emploi, s’agissant notamment de la Maison de l’Emploi et de la Mission Insertion Emploi.
- C’est le cas dans le domaine de la politique de la ville, de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
- C’est le cas des équipements de loisirs.
L’équipe qui vient d’être renouvelée saura s’attacher à poursuivre dans le même esprit constructif l’action entreprise au service de notre agglomération, et de sa population.
C’est en dressant de nouvelles pistes de travail en commun que Bruno JONCOUR a appelé l’ensemble des élus communautaires à se rassembler avec enthousiasme pour aborder l’avenir avec confiance.
Groupe des élus de la majorité
DECEMBRE 2006
La Cabri est en 3e position au niveau régional pour le nombre d’emplois privés après Vannes et Rennes. Nous avons tout lieu de nous en réjouir. C’est la traduction concrète de la politique de développement économique que nous avons enclenché dès 2001. Aménagement de parcs d’activités pour faciliter les nouvelles implantations et le développement des entreprises. Exemplaire à cet égard la modernisation du parc des Châtelets, qui a incité les entreprises locales à rester sur site et favorisé des implantations nouvelles.
Soutien au développement des entreprises avec l’aide à l’immobilier.
Structuration et lisibilité pour mieux accueillir créateurs et entrepreneurs à la Maison de l’Economie. Elle aura en outre l’avantage d’augmenter l’emploi tertiaire sur un site industriel qui en a besoin.
Deux nouvelles mesures phares, que nous venons de voter, dopent notre action :
- Un soutien supplémentaire aux projets labellisés « Valorial » pôle de compétitivité breton de l’agroalimentaire.
- Un financement sous conditions aux artisans et commerçants dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Toutes ces mesures ont un objectif : installer et développer sur la CABRI avec des emplois à la clé.
Pour nos concitoyens en recherche d’emploi, nous nous sommes engagés dans une politique active. Finie la course éperdue d’un lieu à un autre. En mettant sous un même toit tous les partenaires en charge du retour à l’emploi, nous leur facilitons l’accès à l’information, à l’orientation, à l’emploi, éventuellement à la création de leur propre emploi !
Alors que les entreprises ont des difficultés de recrutement, faciliter la mise en relation devient une exigence. Dans les situations complexes, l’accompagnement individualisé est une réponse adaptée. Le chômage n’est plus une fatalité.
Deuxième priorité : le logement
Nous avons chiffré à près de 950 le nombre de logements sociaux à créer d’ici 2011 et nous nous sommes engagés envers l’Etat à l’atteindre. Autant dire que les entreprises du bâtiment ont de beaux jours en perspective !
Avec l’ANRU, nous avons l’opportunité d’améliorer les conditions de vie de nos habitants les moins bien lotis.
Avec la loi Borloo, (engagement national pour le logement), nous sommes en mesure de proposer location et accession à la propriété aux ménages à revenus modestes.
C’est avec détermination que nous mettons en œuvre ce programme ambitieux.
Oui, Emploi et Logement sont bien les priorités qui conduisent notre action dans le champ de nos compétences !
Groupe de la majorité
Malgré d’importantes avancées constatées depuis le Sommet de la Terre de Rio et le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002, l’éducation à l’environnement doit être amplifiée. Son développement et sa promotion nécessitent un soutien politique important eu égard aux enjeux environnementaux auxquels est désormais confrontée notre planète. La Charte de l’environnement, votée le 1er mars 2005, laisse d’ailleurs une large place à ce sujet considérant l’éducation et la formation à l’environnement comme préalable à toutes autres actions.
Chacun devient alors acteur de cette initiation: l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs groupements comme la CABRI et bien entendu le monde scolaire. Il devient de plus en plus évident que notre rôle est de former nos jeunes à connaître et à comprendre l’environnement dans lequel ils évoluent chaque jour. Sans minimiser l’importance de l’ouverture sur le monde et de la compréhension d’autres écosystèmes, il est essentiel de faire découvrir d’abord à nos enfants leur environnement immédiat.
Si nous souhaitons que les écoliers d’aujourd’hui intègrent dans leur mode de vie le tri sélectif, les économies d’énergies ou les transports non polluants, il faut leur faire prendre conscience de la fragilité de la nature qui les entoure : le Gouët, le Gouédic, la Baie de St Brieuc … Pour simplifier : il sera plus facile pour eux d’accepter la contrainte de trois poubelles différentes s’il leur a été présenté préalablement l’ancienne décharge de la grève des courses. Nul doute qu’ils préféreront voir au bord de ces 1 140 hectares d’espaces naturels quelques uns des 40 000 oiseaux qui s’y posent chaque année plutôt que des milliers de mètres cubes de déchets en tout genre masqués par une pellicule de terre.
Et nous avons la chance d’avoir les équipements intercommunaux nécessaires à cette approche de proximité. Maison de la Baie, Briqueterie, bois de Plédran … sont autant de lieux que nos enfants doivent découvrir. Comme le rappelle le fascicule intitulé « Animations pédagogiques ; de la maternelle aux études supérieures » et édité par la CABRI « des visites actives des sites vous sont proposées sur chacun des thèmes développés par les équipements et en relation avec les programmes scolaires ».
En cette période de rentrée des classes, il est important d’inciter fortement les maîtres, les professeurs mais aussi les parents d’élèves à choisir la proximité pour les sorties scolaires afin de valoriser les équipements et les connaissances que la CABRI met à disposition du public sur son territoire.
Il est alors nécessaire de réfléchir à certains aspects pratiques comme les transports et la tarification pour les groupes scolaires. La CABRI, décisionnaire dans ces domaines, en se positionnant sur ces sujets, montrera son degré d’implication dans l’éducation à l’environnement.
Yves LE FAUCHEUR
Maire de Plérin,
Vice Président de la CABRI
en charge du Patrimoine et Espaces naturels
Juillet 2006
Critiquer la méthode de gouvernance de l’agglomération et le rôle de la ville centre, témoignent en réalité de la pauvreté du discours de nos opposants. Les délibérations que nous avons adoptées en 2005 engagent l’avenir de notre territoire et qu’on le veuille ou non elles sont le témoignage d’une agglomération en mouvement. Notre groupe y voit notamment la pertinence du Plan Pluriannuel d’Investissements voté en 2003. Depuis, celui-ci se met en œuvre au travers des choix d’importance et donc des investissements lourds : la rocade d’agglomération, la rocade urbaine, l’extension du centre de congrès Equinoxe, la création de la maison de l’économie, l’hôtel d’entreprises ou notre participation dans le projet du port du Légué. Nous devons tenir ce cap du développement, au service de l’économie et de la création d’emplois, au service de la solidarité et de l’insertion avec en particulier la réalisation de l’Espace Initiatives Emploi et la mise en place d’un programme ambitieux en termes de logements et d’habitat social.
Soucieux de son bon fonctionnement, nous pensons que l’intercommunalité doit se bâtir sur la confiance, dans le débat démocratique et dans la faculté de proposition des élus, avec comme seul objectif une démarche cohérente au service de nos concitoyens et non se résumer à des procès d’intention ou à des critiques aussi démagogiques qu’inutiles. C’est pourquoi nous sommes décidés à maintenir un cap qui nous mène la ou nous voulons aller c’est à dire vers une intercommunalité résolument dynamique et ambitieuse.
Pour le groupe de la majorité
Alain CADEC
Mars 2006
Décembre 2005
Il y a plusieurs façons de faire de la politique.
La première posture, celle de la minorité, qui depuis plusieurs mois nous reproche notre manière de conduire la politique intercommunale, mettant en avant des arguments tels que l’absence de concertation, le manque de transparence dans les décisions prises… La Cabri est constituée de 14 communes, de 68 conseillers d’agglomération titulaires et 67 suppléants ; il est évident que certaines décisions, en particulier lorsqu’il y a urgence, doivent être prise avec réactivité qui ne s’accommode pas toujours avec l’organisation de notre institution. Les suggestions critiques nous conduiraient à coup sûr à un immobilisme préjudiciable à l’avancement des projets.
Par ailleurs, comment ne pas s’interroger quand ces mêmes élus sollicitent encore et encore la Cabri et que d’autre part ils dénoncent les sources de financement que nous mettons en œuvre pour assumer nos charges. La Cabri n’est pas une tirelire et ne doit encore moins assumer financièrement les choix politiques communaux !
Une autre posture consiste à mettre en oeuvre :
- une politique de développement économique susceptible de créer de nouveaux emplois ;
- une politique solidaire et de cohésion sociale avec la création de la Maison pour l’emploi, une action volontariste en matière d’habitat et de logements sociaux, la prévention de la délinquance…
- une politique d’aménagement du territoire par la réalisation d’infrastructures routières…
- une politique environnementale avec la collecte des déchets, le plan vert et bleu…
Vous l’avez compris, c’est ainsi que la majorité de la Cabri entant participer au développement de notre agglomération pour la satisfaction des besoins quotidiens de sa population.
Nous n’avons pas une vision conservatrice, voire rétrécie, ou même «communo-communale» de notre agglomération : sortons des schémas dépassés de basses querelles politiciennes. Nous y gagnerions en clarté et en lisibilité.
Il est plus utile de travailler au bien être de la collectivité, plutôt que de perdre du temps et gaspiller de l’énergie.
Notre population attend autre chose de nous. Il en va de la responsabilité des élus.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année et nos meilleurs vœux.
Le groupe de la majorité
Octobre 2005
La période des vacances est souvent propice pour prendre un peu de recul vis-à-vis de notre quotidien, et également, plus d’attention à notre environnement, au x événements qui marquent la période actuelle et, pour les élus, en profiter pour analyser avec plus de sérénité les enjeux et les interrogations que la rentrée ne manquera pas de nous rappeler.
Ce qui me marque personnellement, c’est avant tout, l’unanimité qui ressort de toutes les réflexions émanant de nos journalistes, nos analystes, sociologues et autres ; qui mettent en exergue la difficulté d’agir avec bon sens et pragmatisme, sans s’exposer aux réactions, parfois violentes de nos concitoyens.
En quelques phrases pour illustrer ces propos :
« Nous voulons des réformes, plus de justice, plus de sécurité, plus d’aide sociale, plus… MAIS, nous ne voulons pas que l’on touche aux acquis, même s’il s’agit d’équité (retraites pour certaines catégories par exemple), nous sommes hostiles aux contrôles et à l’application des règlements, nous ne ratons pas l’occasion d’essayer de contourner les règles des administrations, fiscales et autre… etc…
Et comme l’analyse si bien un bon nombre de nos universitaires et sociologues, nous n’admettons pas la responsabilité de nos décisions, si ça ne va pas c’est toujours la faute de l’autre avec une exemplaire réciprocité Gauche-Droite.
Certains refusent de progresser dans la mise en place de l’Europe mais s’empressent de demander des fonds à cette même Europe pour financer leurs projets communaux, intercommunaux et autres…
Et la cerise sur le gâteau, c’est que nous vivons au dessus de nos moyens, de l’Etat jusqu’à la commune nous sommes dans l’ensemble surendettés.
A part cela, nous sommes les plus intelligents, les plus humanistes et nous avons le meilleur système social au monde… Ce qui fait dire aux étrangers qu’ils nous trouvent rigolos !
Et bien rions avec eux car cela fait du bien d’être en vacances et ne prenons pas trop au sérieux toutes ces vilaines analyses !!!
Pierre DUVAL
Animateur de la majorité
Juin 2005
Christian Nicolas, Président de la CABRI
Sur la fiscalité mixte : Rétablissons quelques vérités
Le débat politique parfois coloré, viril, constructif et intéressant, est aussi parfois extrêmement désagréable quand certaines limites sont franchies et que la mauvaise foi l’emporte sur des arguments de fond. Je ne reviendrais pas sur ce comportement inadmissible qui a conduit les élus de l’opposition à quitter la salle au moment du vote du budget. J’ai déjà eu l’occasion de m’en expliquer.
Je tiens aujourd’hui, une fois les tensions apaisées, à rappeler le contexte dans lequel cet impôt a été proposé et à rétablir certaines vérités. Dois-je rappeler le processus décisionnel à la CABRI (comme dans la plupart des collectivités territoriales d’ailleurs) : Instruction des dossiers par les commissions, propositions examinées en bureau, vote et débat en conseil d’agglomération… Au terme de ces procédures, un vote a lieu et des décisions sont prises.
Ainsi au cours de l ‘année 2004, de nombreux dossiers importants ont été soumis au conseil d’agglomération et votés : c’est la preuve que les élus travaillent et que l’intercommunalité avance ! Cela veut aussi dire que des engagements financiers sont pris. En effet, il ne suffit pas de voter un projet et ensuite ne pas l’assumer financièrement en lui tournant le dos !
Dans la majorité, nous pensons naturellement, que pour aller jusqu’au bout d’un projet et assurer les financements indispensables, il faut des recettes : nous les avons trouvées partiellement dans la fiscalité mixte et non dans l’expédient qui consiste à équilibrer un budget avec les excédents de l’année antérieure, exercice qui a ses limites.
Je voudrais rappeler quelques éléments simples et de bon sens qui ont guidé la proposition de mettre en place la fiscalité mixte :
- Pour ses recettes, la CABRI ne peut compter que sur les dotations de l’Etat (qui n’évoluent que dans des proportions très modestes) et la taxe professionnelle unique dont l’évolution est très encadrée par la progression des taux ménages des 14 Communes de l’agglomération. Cette double contrainte a une signification claire : elle signifie que la CABRI dispose d’une marge de manœuvre restreinte et de possibilités d’action très limitées ;
- C’est dans ce cadre que nous avons décidé au cours de l’année 2004 (à l’unanimité !), de prendre en charge de nouveaux dossiers qui n’étaient pas prévus dans notre programme d’investissements : La Maison de la Baie, l’aménagement de la nouvelle plate-forme logistique aux Châtelets, la Maison pour l’Emploi et surtout la mise en place d’un programme ambitieux en matière d’habitat et de logement social… pour ne citer que les plus significatifs.
Pour les financer, il a donc fallu rechercher les recettes correspondantes : le recours à la fiscalité mixte devenait ainsi incontournable.
Je dis à tous ceux qui se sont élevés avec force contre sa mise en place (et qui dans d’autres enceintes votent sans état d’âme des augmentations de fiscalité !) d’aller aussi jusqu’au bout de leur discours et de prendre l’engagement devant la population de ne pas la reconduire car cette décision est limitée à l’exercice du mandat (cf. article 1609 nonies C du CGI).
Je dois aussi rappeler des évidences bien vite “oubliées ” :
- La taxe professionnelle unique, si elle ne constitue plus une source de recettes pour les communes (puisque c’est l’agglomération qui la perçoit), est, pour sa part la plus importante, reversée aux communes. Celles-ci bénéficient ainsi d’une juste compensation correspondant à cette perte. Faut-il encore rappeler que si une entreprise implantée sur le territoire de la CABRI en 1999 (Période de mise en place de la Taxe professionnelle unique) cesse son activité sur ce même territoire, en 2005 par exemple, la commune du lieu d’implantation continue à percevoir le produit de la taxe professionnelle perçue au niveau de l’année 1999, puisqu’il reste intégré dans le versement de compensation.
- N’oublions pas non plus que les communes d’implantation des entreprises continuent de percevoir la taxe foncière et la taxe locale d’équipement, alors que la CABRI est chargée de la compétence développement économique. Un seul exemple : sait-on que pour faire venir LOGIDIS, plate forme logistique, qui emploie une centaine de personnes aux Châtelets, la CABRI a effectué de lourds travaux d’aménagement qui ont coûté très cher, alors que la taxe locale d’équipement, dont le vocation est justement de participer à ces aménagements a été perçue intégralement par la commune de PLOUFRAGAN qui a refusé de nous la reverser !
Alors, mesdames et messieurs les détracteurs, lorsque vous rendez la CABRI responsable de tous les maux, intégrez tous ces éléments dans votre argumentation, la transparence et l’honnêteté y gagneront !
SEPTEMBRE 2006
Les élus de la Cabri ont toutefois assorti cette vente d’une condition : que l’enquête publique qui précède la construction soit favorable. Comme c’est le cas en démocratie, chacun pourra donc s’exprimer dans le cadre de cette enquête qui démarrera à l’automne.
Nous serons donc très vigilants sur le respect des critères environnementaux, et là peut-être plus qu’ailleurs, il conviendra d’être exigent sur la qualité du projet. Mais être élu c’est aussi savoir prendre ses responsabilités et faire preuve de courage.
Au-delà de toute polémique facile sur le type de combustible utilisé pour cette centrale, ce qui n’est pas du ressort des élus locaux, il est important de rappeler qu’en prenant cette décision d’implantation sur le parc d’activités des Châtelets, les élus de la majorité ont eu une attitude responsable qui vise à préserver la compétitivité de nos entreprises et donc de nos emplois industriels. Des représentants syndicaux des entreprises de la région ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, n’hésitant pas à interpeller tous les élus à tous les niveaux, pour les sensibiliser sur les enjeux que ce projet représente pour l’emploi.
Car une entreprise dont l’approvisionnement électrique n’est pas sécurisé est une entreprise qui perd en compétitivité sur ses concurrents, et donc qui fragilise ses salariés. Est-ce ce que nous voulons pour nos salariés et nos entreprises industrielles qui font vivre toute l’économie briochine
Certainement pas ! On nous dira : « ne peut-on pas plutôt faire des économies d’énergie ? ». Certainement, mais mesurons sérieusement les limites de notre action collective. Une récente étude du Pays de Saint-Brieuc a montré que pour économiser seulement 1,2% de la consommation électrique du Pays (qui augmente de 2% par an), il fallait que tous, ollectivités, entreprises, population, nous réalisions 127 millions d’euros d’investissements sur 5 ans (qui eux-mêmes d’ailleurs consomment de l’énergie et produisent du Co²) !!! Les contribuables que nous sommes tous apprécieront !
Il faut donc savoir de quoi l’on parle et rester sérieux. Il faut absolument réaliser des économies d’énergie, et nous y travaillons. Mais nous n’échapperons pas, chacun en convient, à développer d’autres modes de production ; d’abord efficaces pour sécuriser immédiatement notre territoire en développement, ensuite plus durables et innovants, faisant appel à toutes les ressources naturelles que nous offre notre géographie.
La Cabri a travaillé ardemment, avec des experts, depuis près d’un an sur la question, et proposera à l’automne un plan pluriannuel d’actions d’une ambitions encore inégalée sur le territoire breton.
Que ce soit dans le domaine de la maîtrise de l’énergie ou du développement de nouvelles énergies renouvelables, l’agglomération de Saint-Brieuc se trouvera à la pointe d’une action pour construire un futur énergétique respectueux de l’environnement et porteur de développement économique et d’emplois. Comme le disait si bien Bernanos, « on n’attend pas l’avenir comme on attend le train, on le prépare. »
Groupe des élus de la majorité
Les groupes de la minorité n’ont pas souhaité s’exprimer dans ce numéro.
En avril 2006, RTE (Réseau Transport Electrique) argumentait devant le Bureau de la Cabri, la nécessité d’implanter une centrale électrique dans l’agglomération briochine. Les vice-Présidents de Gauche avaient demandé alors que le projet, à l’enjeu environnemental important, fasse l’objet d’une concertation et d’un débat démocratique, afin qu’il évolue dans une totale transparence.
Certes, la croissance énergétique de la Bretagne a renforcé la dépendance de notre Région en terme d’approvisionnement et augmenté les risques de coupure, surtout aux heures de pointe et en hiver. Selon RTE, les limites d’alimentation seront atteintes en 2008, d’où la nécessité d’implanter une unité de production. Mais cette problématique aurait dû faire l’objet d’une réflexion collective en accord notamment avec le Plan Energie pour la Bretagne élaboré par le Conseil Régional et les directives européennes visant à développer la part de la production électrique issue des sources renouvelables.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Quand tout le monde défend l’intérêt environnemental des énergies propres face aux énergies à fort rejet de CO2, que la population se sensibilise à la maîtrise de l’énergie, RTE choisit GDF pour construire son unité de production. On ne peut que regretter cette décision unilatérale et s’interroger vivement sur son bien-fondé.
Une centrale au gaz était-elle la meilleure solution ? Pourquoi ne pas avoir étudié un projet associant d’autres formes d’énergie : solaire, méthanisation, biomasse ?
Qu’en est-il de la concertation ? Bien qu’implanté sur le territoire de la Cabri, le projet n’a pas été soumis aux élus.
Quelles sont les propositions en matière d’économie d’énergie ?
A toutes ces questions nous n’avons pas de réponse !
Groupe PS et apparentés de la Cabri
Urgence logements
Dans ce contexte, quelle réponse à l’urgence ? A Saint-Brieuc, le non-logement prend des proportions alarmantes sous forme d’hébergement chez des tiers. L’offre reste insuffisante pour les jeunes, les familles monoparentales… Cabri Habitat attribue 600 logements par an contre 2250 demandes. Avec la précarisation de la société, elles ont augmenté de 18 % en quatre ans.
Changer la politique nationale du logementLa Cabri redistribue aux opérateurs sociaux l’aide à la pierre. Mais pour que ses efforts paient, l’Etat doit augmenter les fonds, ou l’office peinera à boucler son budget construction et à produire plus de vrais logements sociaux.
Fournir rapidement un logement devrait être LA priorité. Pourquoi démolir les Tours St Lambert rénovées il y a 10 ans, comment concevoir la vacance programmée de leurs logements ? La rénovation urbaine, fusse-elle indispensable, devrait s’organiser selon le déficit croissant de logement social.
L’accès des terrains à bâtir, rendu difficile par le coût du foncier, devrait être l’argument majeur pour réserver au logement social ceux que possède la collectivité : les 3600 m² du siège de l’office ou les 5000 m² de Curie.
Jean-Guy LE BERE
porte-parole du groupe PC et apparentés
Souhaitons que tournée vers une issue nouvelle, elle fasse pressentir « d’autres aurores », pour la paix, pour une société plus juste, fraternelle et solidaire.
L’ensemble des élus de gauche du conseil communautaire vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année, et vous offre ses meilleurs voeux de bonheur pour l’année 2007.
Nombreux sont les acteurs qui, par leur activité, créent au quotidien cette richesse : entreprises, salariés, particuliers, collectivités territoriales, associations…
La répartition de cette richesse constitue ensuite un véritable enjeu de société. Elle repose sur des valeurs, mais aussi sur des choix de politiques publiques.
L’actualité française illustre parfaitement cette problématique. En particulier à deux niveaux :
La répartition de la richesse entre l’Etat et les collectivités locales. Celle-ci fait l’objet de discussions de plus en plus tendues depuis quelques années du fait de la remise en cause par l’Etat du « Contrat de croissance et de Solidarité » qui le lie aux collectivités et des nouveaux transferts de compétences, donc de dépenses, qui ne s’accompagnent pas toujours des ressources nécessaires. La décentralisation ne doit pas être un prétexte pour alléger le budget de l’Etat. Elle doit surtout permettre de revitaliser les territoires et la démocratie locale tout en améliorant la gestion des équipements et des services rendus aux citoyens.
La répartition de la richesse nationale entre les entreprises et les ménages. Elle doit se faire avec justice et équité. Or, au cours du 1er semestre 2006, les résultats nets des entreprises du CAC 40 se sont améliorés en moyenne de 16 % (avec des pointes supérieures à 50 % pour certaines sociétés), alors que sur la même période, le pouvoir d’achat des salariés n’a augmenté que de 0,9 %.
Nous avons ici de belles illustrations du rôle que doit jouer la puissance publique, à condition bien sûr, que ceux qui en ont la responsabilité le veuillent et soient portés par des valeurs de justice, de solidarité et le souci du développement équilibré et harmonieux de leur pays.
Michel LESAGE,
Président du groupe socialiste et apparentés de la Cabri
Motivée par une très faible production d’électricité régionale (5% des besoins de la Bretagne), un réseau de transport électrique inadapté et une augmentation de la consommation supérieure à la moyenne nationale (2,5% contre 1,7%), qui mettent en péril l’approvisionnement en énergie de la notre Région à l’horizon 2010, cette nouvelle centrale électrique devrait réduire la dépendance de la Bretagne et donc l’importation en électricité d’autres régions via le réseau public de transport. Par ailleurs, elle couvrirait la surconsommation en période de pointe et éviterait une panne générale. Tels ont été les arguments avancés par le représentant de RTE lors du bureau de CABRI du 6 avril 2006.
Une concertation dans la transparence
Cependant, si la nécessité d’assurer l’alimentation énergétique de la Bretagne n’est pas à remettre en cause, il nous paraît indispensable d’y travailler en toute transparence. En effet, l’enjeu, tant sur le plan environnemental que politique, implique une totale concertation avec les élus locaux, non seulement à l’échelle de la Région (le Conseil Régional vient de lancer son Plan Energie pour la Bretagne), mais aussi à celle du Conseil Général à travers son Agenda 21, et de la Cabri, directement concernée par ce projet, puisque l’unité de production devrait être implantée sur son territoire.
Des enjeux politiques et environnementaux
La garantie de l’approvisionnement énergétique de la Bretagne ne doit pas faire oublier qu’une réflexion globale sur le développement d’une production issue des énergies renouvelables et que la maîtrise de la consommation d’énergie sont tout autant des enjeux pour l’avenir des populations.
Or, de nombreuses interrogations subsistent quant à cette future centrale électrique. Quel en sera son mode d’alimentation ? Au fioul, au gaz ? Quels impacts sur l’environnement ? Quel sera le site d’implantation ?
Un dossier qui impose la vigilance
Il est à redouter que cet appel d’offre, même supervisé par des techniciens « avertis », ne soit régi que par les seules lois du marché favorisant le développement « sans pilote » des capacités énergétiques au détriment de la concertation et d’un débat démocratique. C’est pourquoi, nous avons demandé qu’une totale transparence soit faite sur la démarche et les objectifs poursuivis à travers ce dossier. Nous resterons vigilants sur son évolution.
Le groupe socialiste et apparentés de la Cabri
Le 29 septembre dernier, une nouvelle décision modificative a été présentée au conseil de la Cabri, la troisième depuis le vote du budget primitif en janvier. La preuve, que le budget 2005 a bien été voté dans la précipitation. Toutes les craintes exprimées alors se vérifient aujourd’hui : incertitudes sur de nombreux chiffres, pas de prise en compte de l’excédent d’exploitation 2004, dépenses surestimées, recettes sous estimées, faiblesse de l’emprunt.
Cette DM n°3 annonce 340.000 € de dépenses en moins et 270.000 € de recettes en plus. En valeur absolue, ces ajustements budgétaires s’élèvent à 610.000 € et sont à rapprocher du grand débat que nous avons eu sur la création d’un nouvel l’impôt qui devait rapporter 710.000 €. Nous avions dit à l’époque qu’il n’était pas nécessaire de créer une fiscalité additionnelle pour équilibrer le budget, nous en avons la preuve aujourd’hui.
Des décisions en catimini
Au chapitre des dépenses supplémentaires demeurent plusieurs interrogations. 60.000 € sont dépensés pour « un marché d’accompagnement au changement ». De quoi s’agit-il ? Nous n’avons pas eu de réponse à ce sujet.
Comment accepter qu’une décision aussi importante que le déménagement du service « Développement économique », qui a coûté 173.000 €, soit prise en catimini uniquement par quelques personnes de la majorité ?
Ceci est d’autant plus contestable que nous avons été informés de la réalisation d’un nouveau siège pour la Cabri, Place Poulain-Corbion, là encore sans aucune concertation.
L’intercommunalité est un enjeu majeur, mais la clef de sa réussite réclame rigueur, transparence et totale concertation entre les collectivités qui la composent.
L’impôt ménage était-il indispensable ?
Pour nous, il ne fallait pas mettre en place ces taxes intercommunales :
- d’abord pour respecter l’accord (en 1999) de création de la CABRI qui avait réparti la fiscalité : Taxe Professionnelle pour la CABRI et Taxe d’Habitation et Foncier Bâti pour les communes
- ensuite le budget 2005 pouvait s’équilibrer sans le produit des taxes ménages. Nous suggérions d’utiliser une part minime de l’excédent de 2004 et de revoir des chapitres du budget qui, à l’évidence, ne seraient pas "consommés" en 2005, tel celui de l’habitat : 30 logements prévus contre 120 envisagés dans le programme local de l’habitat et une rénovation urbaine en attente de décision.
Va-t-il croître au fil du temps ?
C’est à craindre. En effet, pour répondre aux critères de Bruxelles visant à alléger la charge de l’Etat et réduire les prélèvements obligatoires (pour les riches surtout), le gouvernement tend à faire supporter de plus en plus les dépenses publiques par les usagers et par les collectivités territoriales. De plus, le projet de loi de finance 2006 propose deux réformes sur les collectivités locales : le plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus et celui de de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée. Sans entrer dans les explications techniques, cela inquiète les associations d’élus, qui y voient une possible atteinte aux ressources des collectivités et au principe de leur libre administration. Le gel des taux de la Taxe Professionnelle pourrait induire, selon le principe des vases communicants, la hausse de l’impôt ménage.
Fin juin, les Français ont appris la décision du gouvernement de privatiser trois autoroutes. Cette décision abrupte, prise par ordonnance, a suscité de nombreuses réactions d’hostilité, notamment chez les députés de gauche, mais aussi de droite. Opposés à ce choix, ils ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas été consultés sur un sujet aussi important.
C’est en effet une triple erreur :
1. D’abord, financière : le gouvernement tente de faire croire que la privatisation des autoroutes permettrait à l’Etat de gagner de l’argent.
Rappelons à monsieur de Villepin, que ce n’est pas le parti socialiste, mais bien Jean-Pierre Raffarin, qui a indiqué que les recettes des dividendes attendues seraient de 35 milliards d’euros. Or, une privatisation ne rapportera au plus qu’onze milliards d’euros.
2. Ensuite, cette privatisation est également une erreur dans la gestion du service public car la différence entre une ouverture du capital et une privatisation totale, c’est le pouvoir de décision. La politique tarifaire sera entre les mains d’intérêts privés, voire extérieurs au territoire national. Il faut ainsi craindre de nouvelles atteintes au pouvoir d’achat des usagers.
3. Enfin, les dividendes des autoroutes auraient du servir au financement de projets alternatifs en matière de transports (ferroutage…). Sans ces crédits, ils risquent bien d’être oubliés.
Oui à l’intercommunalité, mais non à l’insécurité financière des communes !
Trois dangers pèsent actuellement très gravement sur les finances des collectivités locales.
- le premier repose sur le désengagement progressif de l’Etat dans le financement des projets locaux et le transfert de charges financières imposé par le Gouvernement, en particulier dans le cadre de la décentralisation.
Un seul exemple permet de le comprendre : en 2003, les dépenses de RMI ont progressé de 4,6 % quand le produit de la TIPP destiné à financer cette nouvelle charge n’a augmenté que de 1,4 % ! Pire en 2004, le nombre d’allocataires du RMI et du RMA a progressé de 8,5 % tandis que la TIPP n’a augmenté que de 2,7 %.
Le coût de la «cotisation Raffarin de 0,3 %» payé par les communes pour le Lundi de Pentecôte s’élève quant à lui à près de 100 millions d’euros !
- le deuxième danger, c’est l’assèchement des fonds structurels européens. Beaucoup de projets portés par les communes de la CABRI ont vu leur plan de financement bouleversé par un retrait de ces fonds. Nos communes sont ici encore pénalisées.
- le troisième danger, lequel sévit déjà au sein de la CABRI, c’est le blocage décidé par sa majorité du versement des dotations compensatrices de la Taxe Professionnelle perçues auparavant par les communes. Désormais, il faut doubler les impôts des ménages pour obtenir les mêmes recettes fiscales.
Et en plus, la CABRI, a décidé de créer un impôt supplémentaire sur les ménages !
Au final, ce triple danger pénalise à la fois les communes et les habitants de notre agglomération.
Michel Lesage, Président du groupe socialiste et apparentés de la CABRI