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Programme d’intérêt général (PIG) Cohésion sociale

En collaboration avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les 13 communes membres de la Cabri, la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc lance un Programme d’intérêt général (PIG) Cohésion sociale de février 2007 à février 2010.

 

Objectifs

Ce dispositif a pour objectif d’améliorer les conditions d’habitat, en proposant aux propriétaires occupants et bailleurs de logements privés, des taux majorés de subventions. Il vise ainsi à :

- développer une offre de logements locatifs privés à loyers maîtrisés (notamment par la reconquête des logements vacants) permettant ainsi de répondre à la forte demande locative sociale recensée sur l’agglomération ;

- lutter contre l’habitat indigne, tant sur le parc locatif qu’occupant, dans une optique de maintien sur place des habitants résidents.


Modalités d’attribution des subventions
à l’amélioration des logements

- Pour être subventionnables, les logements, personnels ou locatifs, doivent être achevés depuis plus de 15 ans.

- Les travaux d’amélioration ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

- Pour les propriétaires occupants : la subvention octroyée est soumise à conditions de ressources. Les logements doivent être occupés par la suite personnellement pendant six ans.

- Pour les propriétaires bailleurs :  les logements subventionnés doivent être loués après travaux pendant neuf ans au titre de résidence principale avec un loyer maîtrisé.

Photo : votre description de l’image

Contacts

La Cabri a missionné le Pact Arim pour animer le Programme d’intérêt général Cohésion sociale. Les propriétaires peuvent donc bénéficier avec la Pact Arim d’une assistance technique et financière gratuite.

Des permanences sont ouvertes à tous les habitants des communes concernées par l’opération :

-  le 1er vendredi du mois : de 9 h à 10 h 30 à Trémuson ; de 11 h à 12 h 30 à Ploufragan ; et le 3e vendredi du mois : de 10 h 30 à 12 h à Yffiniac.

- le reste de la semaine au PACT ARIM des Côtes d’Armor

51, rue de Gouédic à Saint-Brieuc
Tél. : 02 96 62 22 00

Horaires d’ouverture :
de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30.

Pour télécharger le dépliant avec récapitulatif des modalités d’attribution de l’aide, cliquez ici